B2B

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Note : Ces Conditions s'appliquent uniquement aux achats professionnels, commerciaux et en hôtellerie (B2B). Pour les achats consommateurs, veuillez consulter nos Conditions de service B2C.

Champ d'application & Prééminence

Ces Conditions Générales (B2B) régissent toutes les commandes d'achat (« Commande » ou « Commandes ») passées auprès de KOZY LIGHT BV (voir « Informations sur l'entreprise » ci-dessous), sauf accord écrit contraire. Ces Conditions prévalent sur les conditions générales du Client, sauf acceptation expresse de notre part par écrit.

Informations sur l'entreprise

KOZY LIGHT BV
TVA : BE 0802.299.767
Stationsstraat 63, Bus 201
3191 Boortmeerbeek
Belgique
b2b@qoozii.com

1. Prix

  • Toutes les valeurs du tarif sont des prix de revente recommandés. Nous pouvons modifier les prix recommandés avec effet immédiat et sans préavis.
  • Les ventes en ligne en dessous du prix de revente recommandé sont strictement interdites.

2. Devis

Sauf indication contraire, les devis restent valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission.

3. Commandes & Confirmations

  • Envoyer les commandes à b2b@qoozii.com ou votre représentant commercial attitré.
  • Une commande n'est pas contraignante pour nous tant que nous n'avons pas envoyé une confirmation de commande écrite.
  • Le Client doit examiner la confirmation de commande immédiatement et signaler toute erreur dans un délai de deux (2) jours à b2b@qoozii.com.

4. Conditions de paiement

  • Le paiement est dû 30 jours nets à compter de la date de la facture, sauf indication contraire.
  • Les conditions et procédures de paiement sont indiquées sur la facture. Nous pouvons demander un prépaiement total ou partiel à tout moment.
  • Les paiements tardifs portent intérêt à 1% par mois (ou fraction de mois) à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable.
  • Après mise en demeure formelle par lettre recommandée, tout montant impayé est majoré de 12% (min. 150 €) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires, portant intérêt conventionnel de 1% par mois à compter de la notification.
  • Nous pouvons suspendre le compte d'un Client si les livraisons précédentes restent impayées après la date d'échéance.
  • Si des éléments objectifs indiquent des problèmes de liquidité, nous pouvons conditionner l'exécution à des garanties suffisantes. Les coûts associés sont à la charge du Client.

5. Réserve de propriété

  • Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement du montant total facturé (y compris les frais de livraison et les intérêts de retard).
  • Jusqu'à cette date, le Client ne peut ni aliéner, ni nantir, ni transférer légalement ou physiquement les marchandises.

6. Conditions de livraison

  • La date d'expédition est indiquée sur la confirmation de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
  • Si nous ne pouvons pas expédier à la date indiquée, nous vous en informerons sans délai indu et fournirons une nouvelle date d'expédition.
  • Les retards ne donnent pas droit au Client de résilier la Commande. Ce n'est que si le retard dépasse 3 mois et n'est pas dû à un cas de force majeure que le Client peut annuler la Commande ; aucune autre réclamation n'est permise.

7. Frais de livraison

  • Tout frais de livraison est indiqué sur la confirmation de commande.
  • Les commandes inférieures à la valeur minimale spécifiée peuvent entraîner des frais de livraison. Les commandes au-dessus de ce seuil sont expédiées gratuitement.
  • Nous nous réservons le droit d'ajuster les conditions de transport en raison de l'augmentation des frais de transport.

8. Transport

  • Sauf accord exprès contraire, les livraisons sont Ex Works (EXW) – entrepôt Boortmeerbeek, Belgique. Le risque est transféré au Client lors de la livraison au lieu d'acceptation.
  • Le Client doit s'assurer que les conditions sont réunies pour prendre livraison à l'heure/lieu indiqué ; tous dommages en résultant sont à la charge du Client.
  • Si le Client refuse, empêche ou retarde substantiellement la livraison, nous pouvons résilier la Commande par notification écrite. La Commande est alors réputée résiliée pour manquement du Client et une indemnité forfaitaire de 35% du prix total d'achat (HT) est due, sans préjudice de dommages-intérêts plus élevés prouvés.

9. Inspection & Réclamations

  • Le Client doit inspecter la livraison à réception : vérifier le nombre de colis, l'emballage et les défauts visibles.
  • La non-conformité ou les dommages de transport doivent être réservés sur le document de livraison (aussi précisément que possible) ou la livraison doit être refusée. Nous pouvons rejeter les réclamations pour dommages visibles/erreurs de quantité si aucune réserve n'est faite.
  • Les réclamations en vertu de cette clause doivent être notifiées dans les cinq (5) jours suivant la livraison à b2b@qoozii.com incluant : numéro de facture, numéro de commande, numéro d'article, description de la réclamation et documentation photo.
  • Nous pouvons rejeter les réclamations ne répondant pas à ces exigences.
  • Si approuvé, nous décidons à notre seule discrétion de réparer, remplacer ou rembourser le prix d'achat. Le Client n'a pas d'autres réclamations financières sauf disposition contraire de la loi obligatoire.
  • Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement.

10. Garantie

  • Nous offrons une garantie de deux ans sur toutes les lampes.
  • Les batteries rechargeables sont couvertes par une garantie commerciale d'un an.
  • La garantie ne couvre pas les défauts résultant du non-respect de nos instructions de montage, d'utilisation, d'entretien ou de soin ; ni les modifications/réparations effectuées par le Client.
  • Pour les produits LED, une réduction de la luminosité au fil du temps est normale et n'est pas considérée comme un défaut.
  • Défauts cachés : le Client a la charge de la preuve et doit nous notifier par écrit dans les deux (2) semaines suivant la découverte à b2b@qoozii.com, avec détails et preuves.
  • Nous sommes responsables uniquement si le défaut caché devient apparent dans les deux ans suivant la livraison. Notre recours se limite à la réparation ou au remplacement (à notre discrétion), sans frais. Toute autre responsabilité permise par la loi obligatoire est limitée au montant couvert par notre assurance.
  • Le Client doit défendre et nous tenir indemnes des réclamations de tiers dépassant nos obligations en vertu de cette clause.
  • Les manuels d'instruction sont disponibles à www.qoozii.com.

11. Conformité des produits & Exportation

  • Nous sommes responsables que les produits livrés soient conformes aux lois/réglementations applicables dans le lieu de livraison au moment de la livraison au Client.
  • Le Client ne doit pas exporter les produits vers des pays où ils ne sont pas conformes aux exigences applicables (y compris matériaux, étiquetage, emballage, exigences techniques). Le Client doit nous indemniser et nous tenir indemnes de tout dommage, perte ou réclamation résultant d'une violation.
  • Les variations de couleur ne sont pas des défauts ; l'apparence peut varier en fonction des réglages d'affichage et des conditions environnementales.

12. Force Majeure

Nous ne sommes pas en faute ni responsables de tout retard ou manquement dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable. Si une telle situation dure plus de deux (2) mois, chaque partie peut résilier la Commande par notification écrite, sans compensation autre que le remboursement des produits non livrés.

13. Droit Applicable & Juridiction

Ces Conditions et tous les contrats sont régis par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux du ressort judiciaire de Louvain, division Louvain.

14. Propriété Intellectuelle & Publicité

Notre consentement écrit est requis pour toute publicité mettant en avant nos modèles dans des magazines, journaux, hebdomadaires ou tout autre média.

15. Modifications, Erreurs & Mises à jour des Produits

  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression ou de prix.
  • Nous pouvons apporter des modifications ou cesser la production de tout produit ou partie sans préavis.
  • Nous pouvons modifier les prix et modèles ; les listes de prix et catalogues actuels remplacent toutes les versions précédentes. Les modèles non présentés ne sont plus produits.
  • Nous pouvons modifier les formes, dimensions et designs pour garantir la qualité du produit.

16. Divisibilité

Si une disposition est invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention originale.

17. Service Client

Notre équipe est disponible pour aider avec les questions ou retours concernant les commandes, factures ou livraisons. Contactez-nous à b2b@qoozii.com. Nous visons à répondre dans un délai raisonnable.

18. Contact

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Stationsstraat 63, Bus 201, 3191 Boortmeerbeek, Belgique
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